Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale : Moreau Paysage
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Date de création : 05/12/2023
SIREN : 982 380 479
SIRET (siège) : 982 380 479 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52982380479
Code NAF / APE : 81.21Z
Domaine d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Activité principale exercée : Aménagement paysager et entretien d'espaces verts
Prestations proposées : Création de jardins, tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, élagage d'arbres, plantation, pose de clôture, terrasses, gazon synthétique, éclairage extérieur
Inscription au RNE : Inscrit
Inscription au RCS : Non inscrit
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée
Adresse du siège : Trélazé, 49800 Maine-et-Loire (France)
Téléphone : 06 63 81 00 12
Email : mopaysage49@gmail.com

2. Directeur de publication

Paul Moreau, en qualité d'entrepreneur individuel responsable de Moreau Paysage.

3. Hébergeur

Les informations relatives à l'hébergeur de ce site sont disponibles sur demande à l'adresse email ci-dessus, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mopaysage49@gmail.com ou par téléphone au 06 63 81 00 12.